C’est une expression que nous avons tous déjà entendue, voire écrite. Mais comme beaucoup de formules jugées « toutes faites », on a tendance à en méconnaître le sens, à en écorcher l’orthographe et, en fin de compte, à ne pas savoir l’employer à bon escient.
« Soussigné » est un adjectif qui qualifie celui qui « a signé plus bas », c’est-à-dire qui a mis sa signature au bas d’un acte. Ainsi, il a « signé sous » –> il a « sous signé » –> il a « soussigné » !
Connaissant cette étymologie, on comprend pourquoi « soussigné » :
– s’écrit en un seul mot, sans trait d’union. « Je sous signé » ou « Je sous-signé » sont donc des tournures fautives ;
– comporte deux « s » (le dernier de « sous » et le premier de « signé ») ;
– s’emploie au passé : en effet, la signature est déjà apposée plus bas au moment où le document est lu. « Je soussigne » n’existe donc pas.
Quid de la virgule ? Elle est présente pour encadrer un nom : « Je soussigné, Michel Dupond, accepte les conditions… », absente sinon : « Je soussigné reconnais avoir reçu… ».
Autre difficulté orthographique : doit-on accorder « soussigné » avec le nom ou le pronom auquel il se rapporte ? Oui !
Ainsi, « je soussigné » au féminin donne, par exemple, « je soussignée, Monique Durand, certifie… » ; , « je soussigné » au pluriel donne, par exemple « Nous soussignés (ou soussignées) reconnaissons… ». On rencontre aussi les formules « les personnes soussignées » ou simplement « les soussignés ».
Comment l’utiliser ?
Cette tournure juridique n’a rien d’anodin : elle engage formellement la personne qui l’écrit. On utilise « je soussigné » dans une lettre, par exemple, pour attester que l’on a reçu une somme d’argent. Exemple : « Je soussigné admets avoir reçu de M. X la somme de cinq mille euros. » Plus généralement, elle est d’usage dans les « attestations sur l’honneur ».
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Avis de l’experte –
Sandrine Campese, membre du comité d’experts Projet Voltaire
« Soussigné » est issu du verbe latin subsignare, via l’ancien français soubsigner (XIIIe siècle). Ce vieux mot est de la même famille que « sous-seing », lui aussi formé de « sous » et de « seing », graphie ancienne de « signature ».
En droit, on parle d’un acte « sous seing privé » ou d’un « sous-seing privé », dont la signature n’a pas été reçue par un notaire. Au pluriel, on écrit des « sous-seings ».
Quant au « blanc-seing », c’est la signature apposée à l’avance sur un document dont la rédaction sera ultérieurement complétée par la personne à laquelle le titre est remis. D’où l’expression « donner son blanc-seing », c’est-à-dire « carte blanche ». Au pluriel, on écrit des « blancs-seings ».
Exercices (cherchez les erreurs)
- Nous sous signés reconnaissons avoir hébergé notre voisine du 1er au 31 juillet.
- Je soussignée, madame Germaine Dufort, certifie habiter au 12, rue des Acacias.
- Je soussignée atteste sur l’honneur être le père de l’enfant de madame Martin.
- La somme a été reçue en présence des témoins soussignés.
- Je soussigné, madame Rossi, certifie sur l’honneur l’exactitude de ces informations.
- Je soussigné, monsieur Ali, ordonne l’application du nouveau protocole.
- Je sous-signé accepte la condamnation à verser 10 000 euros de dommages et intérêts.
- À quoi les personnes soussignées s’engagent-elles expressément ?
- Je soussigne autorise mon épouse à récupérer ce colis en mon absence.
- Nous soussignés autorisons notre fils à participer au voyage scolaire.
Réponses
- Faux. Il faut écrire : Nous soussignés reconnaissons avoir hébergé notre voisine du 1er juillet au 31 juillet.
- Phrase correcte.
- Faux. Il faut écrire : Je soussigné atteste sur l’honneur être le père de l’enfant de madame Martin.
- Phrase correcte.
- Faux. Il faut écrire : Je soussignée, madame Rossi, certifie sur l’honneur l’exactitude de ces informations.
- Phrase correcte.
- Faux. Il faut écrire : Je soussigné accepte la condamnation à verser 10 000 euros de dommages et intérêts.
- Phrase correcte.
- Faux. Il faut écrire : Je soussigné autorise mon épouse à récupérer ce colis en mon absence.
- Phrase correcte.
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