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« Je soussigné » : comment l’écrire et l’employer ?

C’est une expression que nous avons tous déjà entendue, voire écrite. Mais comme beaucoup de formules jugées « toutes faites », on a tendance à en méconnaître le sens, à en écorcher l’orthographe et, en fin de compte, à ne pas savoir l’employer à bon escient.

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« Soussigné » est un adjectif qui qualifie celui qui « a signé plus bas », c’est-à-dire qui a mis sa signature au bas d’un acte. Ainsi, il a « signé sous » –> il a « sous signé » –> il a « soussigné » !

Connaissant cette étymologie, on comprend pourquoi « soussigné » :

– s’écrit en un seul mot, sans trait d’union. « Je sous signé » ou « Je sous-signé » sont donc des tournures fautives ;

– comporte deux « s » (le dernier de « sous » et le premier de « signé ») ;

– s’emploie au passé : en effet, la signature est déjà apposée plus bas au moment où le document est lu. « Je soussigne » n’existe donc pas.

Quid de la virgule ? Elle est présente pour encadrer un nom : « Je soussigné, Michel Dupond, accepte les conditions… », absente sinon : « Je soussigné reconnais avoir reçu… ».

Autre difficulté orthographique : doit-on accorder « soussigné » avec le nom ou le pronom auquel il se rapporte ? Oui !

Ainsi, « je soussigné » au féminin donne, par exemple, « je soussignée, Monique Durand, certifie… » ; , « je soussigné » au pluriel donne, par exemple « Nous soussignés (ou soussignées) reconnaissons… ». On rencontre aussi les formules « les personnes soussignées » ou simplement « les soussignés ».

Comment l’utiliser ?

Cette tournure juridique n’a rien d’anodin : elle engage formellement la personne qui l’écrit. On utilise « je soussigné » dans une lettre, par exemple, pour attester que l’on a reçu une somme d’argent. Exemple : « Je soussigné admets avoir reçu de M. X la somme de cinq mille euros. » Plus généralement, elle est d’usage dans les « attestations sur l’honneur ».

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Sandrine Campese - experte Projet Voltaire Avis de l’experte – Sandrine Campese, membre du comité d’experts Projet Voltaire

«  Soussigné » est issu du verbe latin subsignare, via l’ancien français soubsigner (XIIIe siècle). Ce vieux mot est de la même famille que « sous-seing », lui aussi formé de « sous » et de « seing », graphie ancienne de « signature ».

En droit, on parle d’un acte « sous seing privé » ou d’un « sous-seing privé », dont la signature n’a pas été reçue par un notaire. Au pluriel, on écrit des « sous-seings ».

Quant au « blanc-seing », c’est la signature apposée à l’avance sur un document dont la rédaction sera ultérieurement complétée par la personne à laquelle le titre est remis. D’où l’expression « donner son blanc-seing », c’est-à-dire « carte blanche ». Au pluriel, on écrit des « blancs-seings ».

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Exercices (cherchez les erreurs)

  1. Nous sous signés reconnaissons avoir hébergé notre voisine du 1er au 31 juillet.
  2. Je soussignée, madame Germaine Dufort, certifie habiter au 12, rue des Acacias.
  3. Je soussignée atteste sur l’honneur être le père de l’enfant de madame Martin.
  4. La somme a été reçue en présence des témoins soussignés.
  5. Je soussigné, madame Rossi, certifie sur l’honneur l’exactitude de ces informations.
  6. Je soussigné, monsieur Ali, ordonne l’application du nouveau protocole.
  7. Je sous-signé accepte la condamnation à verser 10 000 euros de dommages et intérêts.
  8. À quoi les personnes soussignées s’engagent-elles expressément ?
  9. Je soussigne autorise mon épouse à récupérer ce colis en mon absence.
  10. Nous soussignés autorisons notre fils à participer au voyage scolaire.
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Réponses

  1. Faux. Il faut écrire : Nous soussignés reconnaissons avoir hébergé notre voisine du 1er juillet au 31 juillet.
  2. Phrase correcte.
  3. Faux. Il faut écrire : Je soussigné atteste sur l’honneur être le père de l’enfant de madame Martin.
  4. Phrase correcte.
  5. Faux. Il faut écrire : Je soussignée, madame Rossi, certifie sur l’honneur l’exactitude de ces informations.
  6. Phrase correcte.
  7. Faux. Il faut écrire : Je soussigné accepte la condamnation à verser 10 000 euros de dommages et intérêts.
  8. Phrase correcte.
  9. Faux. Il faut écrire : Je soussigné autorise mon épouse à récupérer ce colis en mon absence.
  10. Phrase correcte.

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Pour cette règle d'orthographe Projet Voltaire :
Sandrine Campese, autrice et membre du comité d’experts Projet Voltaire.
Marie-France Claerebout, relectrice, correctrice d’édition et formatrice.
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