Le Projet Voltaire, engagé pour la qualité des formations CPF

En tant que membre actif de la fédération nationale Les Acteurs de la Compétence et de l’association EdTech France, l’équipe du Projet Voltaire a œuvré à la création d’une charte de déontologie pour les formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF) et accessibles sur MonCompteFormation.

L’objectif de cette charte est de lutter contre les fraudes en valorisant les engagements de qualité et de professionnalisme des organismes de formation et de défendre le consentement libre et éclairé des apprenants avec éthique, transparence et loyauté.

Découvrez ci-dessous les 10 engagements de la charte de déontologie.

1- Être titulaire de la certification Qualiopi comme condition préalable à la promotion et la vente de prestations éligibles au CPF, à compter du 1er janvier 2022.

2- Être propriétaire de la certification professionnelle visée ou disposer de l’accord écrit de son propriétaire. Tout mettre en oeuvre pour que l’apprenant ayant suivi une formation certifiante soit en mesure de passer sa certification.

3- Présenter son offre avec loyauté, quel que soit le support de communication.

4- Maîtriser le recours à la sous-traitance quel que soit son objet, et interdire notamment au sous-traitant d’avoir lui-même recours à la sous-traitance.

5- Fournir au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son Compte personnel de formation.

6- Informer le consommateur des frais pris en charge par le Compte personnel de formation et des éventuels frais additionnels.

7- Faciliter la recherche sur MonCompteFormation en ne dupliquant pas les actions similaires de mon catalogue.

8- Prévoir des modalités d’évaluation en amont de la formation afin de l’adapter le cas échéant.

9- Garantir une assistante technique et pédagogique appropriée, une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques et des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation.

10- Proposer à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.

Respecter ces 10 engagements garantit une formation de qualité. L’équipe du Projet Voltaire est fière d’accompagner ses clients dans le respect de cette charte de déontologie.