Conditions générales de vente

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT DE COMMANDER.
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « VALIDER », VOUS (ci-après dénommé « le Client ») CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES.

PRÉAMBULE

La société WOONOZ (ci-après dénommée « WOONOZ »), concepteur de logiciels, propose, via ses différents sites internet, l’acquisition de solutions informatiques ou de leur utilisation en ligne, tels que des logiciels.

La boutique en ligne de WOONOZ, dans le cadre du site web, mentionne les informations devant être fournies par le prestataire de commerce électronique conformément à la réglementation applicable.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Il déclare être une personne physique souhaitant utiliser, à titre personnel, les solutions informatiques ainsi achetées.

La boutique en ligne n’étant pas ouverte aux personnes morales ou aux personnes agissant dans le cadre d’une activité commerciale, pour accéder aux services Projet Voltaire proposés aux entreprises ou aux écoles, ces personnes sont invitées à contacter WOONOZ par téléphone au 04 69 64 70 50 ou par courriel à l’adresse [email protected]

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

À moins qu’ils ne soient définis autrement, les termes ci-dessous ont les significations suivantes :

– Le Client : désigne la personne physique souhaitant acquérir sur le site internet www.projet-voltaire.fr le Produit tel qu’il est identifié ci-après.

– Produit : désigne le droit d’accès et d’utilisation, vendu par WOONOZ, à l’une des applications en ligne « Projet Voltaire » (ci-après Application).

– L’Application : désigne le logiciel d’apprentissage orthographique de WOONOZ, accessible via le site internet www.projet-voltaire.fr. Cette Application contient notamment des jeux de fiches composées chacune de question réponse, et cible ainsi les lacunes orthographiques du Client. Via le moteur d’Ancrage Mémoriel® WOONOZ, l’Application lui propose un entraînement individuel lui permettant de mémoriser rapidement les règles lui faisant défaut. L’Application existe en plusieurs versions :

– Projet Voltaire Les Fondamentaux
– Projet Voltaire Les Fondamentaux CE1
– Projet Voltaire Les Fondamentaux CE2
– Projet Voltaire Les Fondamentaux CM1
– Projet Voltaire Les Fondamentaux CM2
– Projet Voltaire Les Fondamentaux Campus
– Projet Voltaire Collège
– Projet Voltaire Supérieur
– Projet Voltaire Excellence
– Projet Voltaire Orthotypographie

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du Produit proposé par WOONOZ au Client.

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1. Commandes

Il appartient au Client d’arrêter les caractéristiques des produits correspondant à ses besoins.
Le Client est ainsi réputé connaître parfaitement le Produit qu’il acquiert et reconnaît qu’il a pu se procurer les renseignements y afférant.

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » (un clic pour passer la commande, un clic pour confirmer celle-ci) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique.

3.2. Confirmation de commande

Une commande ne sera réputée acceptée qu’à compter de l’envoi par WOONOZ, par courriel de la confirmation de commande.
À la discrétion de WOONOZ, certaines commandes peuvent faire l’objet de contrôle de la part du service vérification. Le Client sera alors dans ce cas prévenu par écrit (courriel, fax ou courrier) des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. WOONOZ se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement.
WOONOZ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige sur une commande antérieure, notamment relatif à son paiement ou au non-respect des conditions générales de vente.

3.3. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société WOONOZ ou de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
En cas de litige, les parties acceptent de considérer le courriel comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION DU PRODUIT

WOONOZ concède au Client, aux conditions définies dans le contrat de licence propre à l’Application un droit à durée limitée, non exclusif, non transférable pour utiliser l’Application à son usage personnel.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès à l’Application d’une durée maximale d’un an, à compter de la conclusion du contrat de licence ou au plus tard 15 jours suivant l’achat de l’Application.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Un courriel d’information de la mise à disposition de l’accès à l’Application sera adressé au Client au plus tard dans les 48 heures du paiement, sous réserve de l’encaissement du prix.

En application de l’article L-121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de sept jours francs, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, en application de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, le Produit ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation dès lors que le Client accepte d’accéder à l’Application avant l’expiration d’un délai de sept jours suivant la réception de lu courriel visé au premier alinéa du présent article.

Le Client pourra, après écoulement de ce délai de sept jours, accéder à l’Application via son espace personnel grâce à son identifiant et son mot de passe qu’il aura lui-même choisis lors de la commande.

ARTICLE 6 : PRIX

Le prix du Produit varie en fonction de la version de l’Application concernée :

– Projet Voltaire Les Fondamentaux = 34,90 euros, toutes taxes comprises
– Projet Voltaire Les Fondamentaux CE1 = 29,90 euros, toutes taxes comprises
– Projet Voltaire Les Fondamentaux CE2 = 32,90 euros, toutes taxes comprises
– Projet Voltaire Les Fondamentaux CM1 = 34,90 euros, toutes taxes comprises
– Projet Voltaire Les Fondamentaux CM2 = 39,60 euros, toutes taxes comprises
– Projet Voltaire Les Fondamentaux Campus = 34,90 euros, toutes taxes comprises
– Projet Voltaire Collège = 34,90 euros, toutes taxes comprises
– Projet Voltaire Supérieur = 39,60 euros, toutes taxes comprises
– Projet Voltaire Excellence = 49,90 euros, toutes taxes comprises
– Projet Voltaire Orthotypographie = 7,90 euros, toutes taxes comprises

La société WOONOZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le Produit mentionné au premier alinéa sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 7 : PAIEMENT ET SÉCURISATION

Pour protéger le Client lors de ses achats, les informations bancaires du Client (numéro de carte bancaire, cryptogramme visuel et date de validité) sont cryptées en 128 bits ce qui est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions et pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Elles sont inaccessibles à un tiers.

Pour protéger totalement le Client lors de ses achats, WOONOZ a opté pour les solutions :
– Mercanet de BNP Paribas lors d’un paiement par carte bancaire.
– Paypal

Le règlement des achats s’effectue au comptant le jour de la commande :
* Soit par carte bleue portant l’un des sigles CB, Visa ou Mastercard. La commande validée ne sera considérée effective par WOONOZ que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par téléphone, par mail ou par courrier.
* Soit par Paypal
* Soit par chèque bancaire : établi à l’ordre de WOONOZ. Sauf convention préalable et écrite contraire avec le Client, les chèques sont encaissés dès confirmation de la commande.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

8.1. WOONOZ ne donne pas d’autres garanties que celle mentionnée dans le contrat de licence d’utilisation propre à l’Application.
La garantie mentionnée ci-dessus n’est pas due si le Client viole une des obligations des présentes conditions générales.

Toute réclamation devra être adressée à l’adresse postale suivante 6, avenue Sidoine-Apollinaire  69 009 LYON ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

8.2. À l’exception de ce qui est mentionné à l’article 8.1, le Produit et, le cas échéant, la documentation qui l’accompagne est fourni en l’état et sans aucune garantie.

8.3. WOONOZ ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communications avec le Client. Ainsi, les communications avec le personnel de WOONOZ ou le(s) site(s) internet de WOONOZ peuvent être interrompus sans préavis pour une durée raisonnable, notamment pour des raisons de maintenance ou pour tout fait autre qu’une faute de WOONOZ.
Notamment, WOONOZ ne pourra pas être tenue pour responsable des défaillances ou dysfonctionnements constatés sur les réseaux de communication utilisés.

8.4. En cas de mise en jeu de la responsabilité de WOONOZ, notamment en raison d’un mauvais fonctionnement de l’Application, WOONOZ, pourra faire échec à une telle action, à sa seule discrétion, en corrigeant l’anomalie ou en remplaçant le Produit. Si WOONOZ ne peut raisonnablement corriger une anomalie ou remplacer le Produit, WOONOZ pourra, à sa seule discrétion, rembourser le prix d’achat payé pour le Produit.

Sauf faute lourde, en aucun cas, WOONOZ ne sera tenu à réparation du préjudice indirect que pourrait subir le Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, l’obligation de WOONOZ ne portant que sur le préjudice découlant directement de l’inexécution fautive du ou des contrat(s) contracté(s) avec WOONOZ. De convention expresse entre les Parties, sont considérés notamment comme préjudices indirects tout préjudice moral, pertes de données, ainsi que toute action dirigée contre le Client par un tiers. En outre, les dommages et intérêts dus par WOONOZ au titre d’un dommage quelconque résultant de l’exécution des différents contrats WOONOZ ne pourront jamais excéder le montant total hors taxes effectivement encaissé par WOONOZ au titre de l’exécution du contrat en cause.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

9.1. WOONOZ s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles.

Les sites www.woonoz.com, www.projet-voltaire.fr, www.certificat-voltaire.fr et www.certificat.ch souscrivent au code professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance et s’engage à respecter la charte de la profession.
Siège social de la société WOONOZ: 6, avenue Sidoine-Apollinaire  69 009 LYON.

La fourniture d’informations à caractère personnel est indispensable pour le traitement des commandes et/ou l’établissement des factures.
L’adresse du Client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture, s’il la demande.
L’adresse e-mail du Client permet à la société WOONOZ de confirmer les commandes du client, d’adresser son identifiant et mot de passe, ainsi que toutes les réponses qui seraient données par le service client.

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que réformée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à : WOONOZ à l’adresse suivante : 6, avenue Sidoine-Apollinaire 69 009 LYON.

9.2. Le Client s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, etc., qui lui auront été communiquées par WOONOZ, ou dont il aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 10 : NULLITÉS

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes ni altérer la validité de ses autres stipulations.

ARTICLE 11 : CESSION

Les droits et obligations nés de(s) contrat(s) conclu(s) avec WOONOZ ne peuvent être cédés à une autre personne physique ou morale, sans l’accord exprès préalable et écrit de WOONOZ.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable des retards ou dommages résultant d’un événement de force majeure qui serait hors de contrôle de la partie ayant commis un manquement. On entend par force majeure, notamment : les catastrophes naturelles, grèves, émeutes, guerres, épidémies, défaillance des fournisseurs, fait du Prince, tremblements de terre, dysfonctionnement des moyens de communication.

ARTICLE 13 : RÉSILIATION ET SES CONSÉQUENCES

13.1. Sauf dispositions différentes dans les présentes, en cas de manquement grave du Client à l’une de ses obligations contractuelles, WOONOZ pourra résilier de plein droit par écrit, et sans préavis, tout ou partie du contrat contracté par le Client auprès de WOONOZ. En cas de manquement particulièrement grave, et avant même de prononcer la résiliation, WOONOZ pourra décider de suspendre l’accès du Client à l’Application sans en avoir au préalable informé le Client.

13.2. À compter de la prise d’effet de la rupture du contrat ou en cas de suspension, le Client ne pourra plus accéder et/ou utiliser l’Application.

ARTICLE 14 : TOLÉRANCE

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque, notamment le fait de ne pas signaler un paiement en retard.

ARTICLE 15 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Toute commande passée par le Client à WOONOZ implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales à l’exclusion de tout autre document.
Aucune modification figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales, sauf accord écrit de WOONOZ.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder, d’éditer ou de copier les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.